Le conseil municipal approuve le programme global 2010 au titre de la dotation communale d’investissement pour le projet d’extension de la salle culturelle de Revémont pour la création de sanitaires. Les réservoirs d’eau des sanitaires seront équipés d’économiseur d’eau, une installation récupérant les eaux pluviales sera mise en place. Concernant la qualité des matériaux, utilisation d’un matériau naturel présentant un impact faible pour la santé et l’environnement. Les WC seront aménagés. L’assemblée sollicite une subvention au titre de la dotation communale d’investissement 2010.

Le conseil approuve le dossier de demande de subvention au titre des fonds des amendes de police pour les projets suivants : aménagement d’un parking, installation de trois radars afficheurs de vitesse et sollicite une subvention au titre des amendes de police. L’ensemble des travaux sera inscrit au budget primitif en investissement.

Taxe professionnelle

Le conseil communautaire de la CC2R a décidé de partager le produit fiscal engendré par la taxe professionnelle de zone (TPZ) à raison de 60 % pour les communes recevant des éoliennes sur leur territoire et 40 % pour la CC2R. Il approuve la décision prise par le conseil communautaire concernant le reversement d’une attribution de compensation aux communes qui supportent des éoliennes sur leur territoire. Cette attribution de compensation, correspondant à l’impact produit par les éoliennes sur le milieu, se fera au profit des communes de Viviers-sur-Chiers, Tellancourt, St-Pancré, Villers-la-Chèvre, Fresnois-la-Montagne, Doncourt-les-Longuyon et Beuveille. L’attribution de compensation correspondra à 60 % du produit fiscal apporté par chaque éolienne et multiplié par le nombre d’éoliennes situées sur le territoire de la commune. Elle sera reversée annuellement aux communes citées par la communauté de communes qui percevra la taxe professionnelle de zone.
L’assemblée accepte l’implantation d’un relais SFR composé d’un pylône de 25 à 30 m de hauteur situé au lieudit "Danhouss" parcelle cadastrée section OD, n° 6. Elle accepte de vendre la superficie d’environ 90 m2 au prix de 20 € le m2 chemin d’accès compris ; précise que les frais de géomètre, de notaire et divers seront à la charge de SFR et que la commune n’engagera aucun frais pour cette opération.
Afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, les membres donnent au maire plusieurs délégations.

Publié le 16/10/2009 Dans le républicain lorrain